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LGV GPSO Nouvelles taxes

mardi 23 novembre 2021

Informations lues dans le journal Sud-ouest du 21 novembre 2021 :
Dans le projet de loi des finances 2022 adopté mardi 16 novembre 2021, figure une taxe destinée au financement du projet de ligne à grande vitesse vers Toulouse et Dax. Il s’agit d’une taxe spéciale d’équipement (TSE) qui serait créée en 2023 ; elle devrait rapporter 24 millions d’euros soit, sur 40 années, presque un milliard d’euros. D’après le texte adopté à l’Assemblée nationale, seront concernées "toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières... à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires... et à la cotisation foncière des entreprises" qui sont dans une commune située à moins d’une heure de voiture d’une gare desservie par la future ligne à grande vitesse". D’après le gouvernement, cette taxe spéciale d’équipement pourrait être complétée...par une taxe sur les locaux à usage de bureaux...

Voir en ligne : https://www.sudouest.fr/economie/tr...