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Historique de quelques chemins
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L’origine des chemins ruraux date de 1959 où une ordonnance faisait évoluer les chemins vicinaux soit en "voies communales", soit en "chemins ruraux", une originalité de ces derniers étant leur aliénabilité (après avis du conseil municipal et enquête d’utilité publique). Ils sont propriété privée de la commune qui n’est pas tenue de les entretenir. Sur les cadastres, les chemins ruraux ne sont pas affectés de numéros de parcelles sauf lorsque des "déplacements d’assiettes" ont été jugés nécessaires et réalisés devant notaire par vente de l’ancien tracé et achat du nouveau. En cas de contestation d’un chemin rural, c’est au contestataire à faire valoir ses droits de propriété. Dernier ajout : 4 novembre 2021. |
