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Les chemins ruraux des 13 communes de la Communauté de communes de Montesquieu (ou de l’utilité d’un PCIPR ?)

lundi 23 septembre 2024

Itinérances le long de la vallée du Gât-mort

Sur cette carte sont figurées les itinérances sur 3 des 13 communes de la Communauté de communes de Montesquieu. Ce sont trois communes développées sur le bassin-versant du Gât-mort à savoir, du sud-ouest au nord-est, les communes de Cabanac-et-Villagrains, de Saint-Morillon et de Saint-Selve. Plus au Nord, le Gât-mort poursuit sa course en suivant la limite des communes de Beautiran et de Castres-Gironde avant de se jeter dans la Garonne.
Les chemins ruraux sont surlignés en rouge, les pistes DFCI (qui suivent le plus souvent d’anciens chemins ruraux) en vert et les routes goudronnées en noir.
Comparer le maillage des chemins ruraux à celui des routes goudronnées.

Situation administrative, projets passés et à venir

Il nous semble regrettable qu’au sein de la Communauté de Communes de Montesquieu aucune structure ne s’occupe des chemins ruraux, cela à la raison qu’ils sont propriété privée des communes.
- Il existe une commission « Aménagement du territoire et urbanisme  » qui porte une « politique de développement des infrastructures cyclables  », politique renforcée depuis la prise de compétence « mobilité », elle ignore les chemins ruraux.
- Il existe une commission « infrastructures et voiries  » elle ignore les chemins ruraux.
- Il existe une commission « transition écologique et solidaire  » ayant la lourde responsabilité des questions environnementales, elle ignore les chemins ruraux.
Tout cela, répétons-le, parce que les chemins ruraux relèvent strictement de l’autorité des communes qui en sont propriétaires et qu’elles n’en cèdent pas la compétence.
On notera au passage une légère régression par rapport aux années 2007 à 2010 où le projet non abouti de Projet Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) [1]voyait la Communauté de Communes de Montesquieu financer un bureau d’études chargé d’un inventaire des chemins ruraux des 13 communes du canton assorti de propositions de boucles locales incluses dans une trame intercommunale d’itinéraires de randonnée. En même temps, le Département s’engageait à financer le gros œuvre de remise en état des chemins ; restait aux communes l’entretien ordinaire. Comme quoi, tout n’est pas toujours gravé dans le marbre.
Il est tout de même cocasse de constater que, par exemple, des chemins ruraux, dont l’intitulé montre qu’ils avaient vocation à relier l’arrière-pays aux rives de la Garonne à travers 3 ou 4 communes, ne peuvent être considérés aujourd’hui que de façon fragmentaire, selon des tronçons isolés, parce que propriétés privées de communes différentes.

Intérêt environnemental, patrimonial et touristique

- Ce sont des hectares potentiellement disponibles et accessibles à tous.
- Ce sont des dizaines de kilomètres de parcours potentiels à l’écart des voitures.
- Ils sont une réponse à la fois aux consignes de « Bougez plus » et à la demande d’activités de plein air (promenade, découverte de l’environnement, randonnée, jogging, VTT, activité équestre, …).
- Ils sont les témoins des sociétés et des économies d’autrefois ; à ce titre ils sont un patrimoine culturel (chemin Marchand, chemin Poissonnier, chemin dit des Ânes de Luzier à Landiras, chemin de Castres à Castelnau-de-Cernès, etc…).
- De part leurs anciennes fonctions, ils offrent un maillage régulier des territoires.
- Par là ils permettent d’accéder à l’ensemble du territoire dans sa diversité environnementale.
- Ils sont l’indispensable complément de terrain de l’Atlas de la Biodiversité.
- Ils sont des couloirs écologiques et des réservoirs de Biodiversité.
- Ils peuvent aussi s’inscrire dans le « Plan climat, air, énergie territoriale » porté par la CCM dans la mesure où..
- .. s’ils offraient des opportunités suffisamment cohérentes et attractives, ils pourraient inciter à ne pas prendre sa voiture pour aller voir et prendre l’air ailleurs [2] .

Contexte

Nos 13 communes n’ont plus grand-chose à voir avec ce qu’elles étaient encore dans les années 1960-1970 et faire partie de « l’aire métropolitaine bordelaise » n’est pas un vain mot.
En conséquence on observe :
- un développement sensible et régulier de la démographie (36841 habitants en 2010, 41644 en 2015, 46703 en 2021),
- une urbanisation de plus en plus densifiée,
- un « renfermement » croissant des espaces (engrillagement, panneaux « Défense d’entrer »),
- une demande toujours croissante d’activités de nature,
- plus récemment, une approche environnementaliste du territoire qui se développe (confirmée, entre autres, par l’investissement de la Communauté de Communes de Montesquieu dans un Atlas de la Biodiversité).

État des chemins ruraux

Tombés en désuétude avec l’abandon des économies et des modes de vie traditionnels, pour la plupart abandonnés à leur sort dans les années 1970-80 avec le passage du statut des chemins vicinaux à celui des chemins ruraux, propriété privée des communes, ils recouvrent aujourd’hui des situations nombreuses et variées.
- Quelques-uns ont vu leur utilisation perdurer.
- D’autres, dont les abords ont été urbanisés ont perdu leur statut de chemins ruraux.
Ce ne sont pas les plus problématiques.
Par contre, s’il en existe qui ont disparu sous l’embroussaillement, plus grave est le cas de ceux qui ont été inclus dans des propriétés riveraines, ou carrément plantés en pins (nombreux), ou même en vigne.
Il y a aussi ceux, complètement dégradés lors des coupes et débardages, comme par les autres travaux de foresterie : dessouchage et défonçage.
Bien entendu, concernant ces problèmes, on n’ignore pas qu’il existe une règlementation. Sur le terrain, on constate qu’elle n’est pas respectée.
On citera aussi les cas des chemins ruraux repris en pistes DFCI avec de nombreux tracés alternant secteurs de droit privé puisque établi sur propriété privée et statut normalement public lors des passages sur assiette du chemin rural.
Pour terminer on citera les nombreux chemins ruraux se terminant en cul-de-sac et susceptibles d’être considérés aliénables au prétexte qu’ils ne mèneraient nulle part … faisant abstraction d’un éventuel intérêt environnemental ou tout simplement de leur état d’élément d’un maillage cohérent.

Besoins de gestion

Si l’on veut bien reconnaître que les chemins ruraux sont un patrimoine précieux, digne d’intérêt pour les territoires, il faut être conscient que leur prise en compte représente une charge de travail conséquente (celle-ci, cependant, présente l’avantage de pouvoir être étalée dans le temps). Entendons par là :
- Connaissance de ce patrimoine (inventaire, cartographie, état des lieux)
- Définition d’un programme de réhabilitation ; moyens lourds nécessaires pour une remise en état des assiettes (tels ceux prévus dans le PDIPR et prise en charge par le Département) et moyens juridiques pour des cas litigieux
- Définition d’un programme d’entretien, moyens légers pour des « nettoyages » annuels
- Programme de suivi des chemins ruraux (par exemple suivi lors des travaux de foresterie, repérage d’éventuels dépôts sauvages, etc…).

Un Plan Communautaire d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée ? (PCIPR ?)

Si l’idée d’une structure gérant les chemins ruraux n’est pas jugée aberrante mais d’utilité publique, elle devrait s’articuler autour de la Communauté de communes de Montesquieu, évidemment en relation avec le Département, les Communes et l’Office de tourisme.
Elle pourrait avoir la forme d’une « commission » avec un animateur/coordinateur dédiée et intégrée à une des trois commissions citées au début :
« Infrastructures et voiries »
« Aménagement du Territoire et Urbanisme »
« Transition écologique et solidaire ».
S’agrègeraient à cela des citoyens représentant des groupements d’utilisateurs, telles les associations de marcheurs (ou autres) ou des citoyens et associations sensibilisées à divers titres à la promotion des chemins ruraux.
Nous serions alors dans un schéma proche de celui du PDIPR à la seule différence d’une tutelle CCM en place d’une tutelle départementale et d’un « animateur » CCM en place d’un animateur départemental (en l’occurrence à l’époque M. Barry Burn).

Conclusions

L’absence de structure gestionnaire centralisée des chemins ruraux, de fait laissés au bon vouloir des communes, a conduit à des situations très hétérogènes mais dominées par la négligence, l’oubli et l’abandon. En conséquence on peut considérer qu’en matière d’itinéraires de promenade, de randonnée et de découverte de l’environnement, la Communauté de communes de Montesquieu est un parent pauvre comparé à ce qui se fait ailleurs.
Vingt années de mobilisation sur le sujet amènent l’association LGPE à un constat de quasi-immobilisme. Quelques pas en avant avec quelques boucles locales mais aussi beaucoup de défauts d’entretien, de dégradations, de passages par "pertes et profits". On dira toujours que cela est de la responsabilité des équipes municipales mais il faudra concevoir et admettre qu’elles ont "d’autres chats à fouetter".
L’expérience montre que, si l’on a autre chose à proposer que les expéditions dans la fougeraie et les ajoncs ou le slalom entre les herbes folles, les ronces, les ornières et sur des tracés incertains, si l’on propose des projets cohérents et avenants de mobilité à vocation ludique, sportive ou environnementaliste, ils sont rapidement adoptés par la population.

Notes

[1Depuis la loi du 22 juillet 1983, le Département a mis en œuvre le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) prévu à l’article L 361-1 du Code de l’Environnement. Le PDIPR, dont la mission initiale est de garantir le principe juridique de protection foncière des chemins en lien avec les documents d’urbanisme, constitue un axe majeur de la politique touristique départementale pour aménager durablement et équitablement le territoire girondin.
Sa gestion est partagée entre le Département et les territoires. Le Département assure ainsi la gestion, l’aménagement et la promotion des grands itinéraires départementaux (GR, voies jacquaires, parcours de grande itinérance à caractère interdépartemental, national et européen) et il définit en partenariat avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) les nouveaux schémas communautaires d’itinérance pour lesquels des délégations de compétences sont signées. Les inscriptions des chemins sont validées par le Département.

[2L’intérêt des chemins ruraux ne le cède en rien face aux pistes cyclables dont l’usage actuel reste très ludique et il faudra encore de grandes évolutions pour que leur utilité soit une alternative significative à la voiture.