Association Landes Graves Palus Environnement

Taxe spéciale d’équipement

Lu dans le journal Sud-Ouest du 9 octobre 2024 : « Ils refusent de payer l’impôt LGV inscrit sur leur taxe foncière ». Il s’agit de la Taxe Spéciale d’Équipement (TSE) liée au Grand Projet ferroviaire de la ligne à grande vitesse du Sud-Ouest (GPSO).
Cette taxe spéciale GPSO a été créée en 2023 pour 40 années ; son montant est annoncé variable dans le temps (de 2023 à 2024, on a noté une augmentation de 12,5% !). Elle n’est due que par des citoyens qui habitent l’une des 2340 communes situées à moins d’une heure de voiture d’une future gare TGV.
Au premier réflexe, cela semble prendre quelques libertés avec un principe républicain qui est celui de l’égalité devant l’impôt.
Dans un deuxième temps, on est en droit de s’interroger sur la pertinence et la logique de la démarche. Lecteurs appliqués du discours SNCF, nous avons bien compris que la raison essentielle de Bordeaux-Toulouse est de raccourcir le temps de parcours Toulouse-Paris afin de booster le Trafic... En quoi les girondins et d’autres du Sud-ouest sont-ils concernés ? Et puis Toulouse-Paris, c’est aussi ¨Paris-Toulouse ; alors, pourquoi les parisiens sont-ils exonérés ? Pour une grande partie des assujettis girondins, il est évident qu’il sera toujours plus rationnel d’utiliser sa voiture pour aller directement à Toulouse plutôt que de l’utiliser pour rallier la gare Saint-Jean et son TGV dans un Bordeaux où la voiture est malvenue. Au fait, 1 heure... avec ou sans embouteillage ? avec un temps de garage dans un parking raquetteur ou pas ?
Soyons sérieux ; la genèse de cette taxe implique le pouvoir de l’imposer mais après avoir convaincu de sa pertinence une majorité d’élus. En tout état de cause, si cette "taxe locale" avait un caractère abusif, il va de soi que nos élus de proximité se seraient levés en masse pour s’y opposer.

Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux

Lu dans le journal Sud-Ouest du 2 octobre 2024 :
Il a été compté plus de 2800 contributions à l’enquête publique ouverte par SNCF Réseau du 15 juillet au 28 août 2024 ; enquête publique préalable à la demande d’autorisation environnementale des Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux (AFSB), composante des Grands Projets du Sud-Ouest (GPSO).
La commission d’enquête a rendu un avis favorable et, ce, malgré la majorité d’avis défavorables comptés par l’association LGVnonmerci dans les contributions citoyennes.